2013/2183(INI)
Feuille de route de l'UE contre l'homophobie et les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre
Informations de base
2013/2183(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
LUNACEK Ulrike (Verts/ALE)
08/07/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
CLIVETI Minodora (S&D)
11/09/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/12/2013 | Vote en commission | ||
08/01/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0009/2014 | |
03/02/2014 | Débat en plénière | ||
04/02/2014 | Décision du Parlement | T7-0062/2014 | |
04/02/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
04/02/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2183(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/13735
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.599 14/10/2013 Amendements déposés en commission PE524.494 19/11/2013 Avis de la commission FEMM PE519.816 06/12/2013 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0009/2014 08/01/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0062/2014 04/02/2014