Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2186(INI)

Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union - citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir

Informations de base

2013/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
11/02/2014 Vote en commission
14/02/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0107/2014
12/03/2014 Décision du Parlement T7-0233/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
12/03/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2186(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/7/13741

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.951 20/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.710 06/12/2013
    Amendements déposés en commission PE526.119 19/12/2013
    Avis de la commission CULT PE521.822 24/01/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0107/2014 14/02/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0233/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014