Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2194(INI)

Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2014

Informations de base

2013/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2013 Débat au Conseil
03/12/2013 Débat au Conseil
23/01/2014 Vote en commission
30/01/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0066/2014
25/02/2014 Décision du Parlement T7-0130/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
25/02/2014 Débat en plénière
25/02/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2194(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/7/13815

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.613 16/10/2013
    Amendements déposés en commission PE524.583 26/11/2013
    Amendements déposés en commission PE524.872 16/12/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0066/2014 30/01/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0130/2014 25/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)447 22/07/2014