Fiche de procédure : 2013/2195(DEC) | Observatoire législatif

2013/2195(DEC)

2013/2195(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
CONT Contrôle budgétaire	PIEPER Markus (PPE)	23/09/2013
	VAUGHAN Derek (S&D) MULDER Jan (ALDE) STAES Bart (Verts/ALE) CZARNECKI Ryszard (ECR) VANHECKE Frank (EFD) EHRENHAUSER Martin (NI)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
AFET Affaires étrangères	MUÑIZ DE URQUIZA María (S&D)	12/09/2013
DEVE Développement	GOERENS Charles (ALDE)	17/12/2013
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	BERÈS Pervenche (S&D)	09/10/2013
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	HAUG Jutta (S&D)	10/10/2013
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
TRAN Transports et tourisme	VLASÁK Oldřich (ECR)	15/10/2013
REGI Développement régional	STAVRAKAKIS Georgios (S&D)	07/11/2013
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
PECH Pêche	MATO Gabriel (PPE)	03/10/2013
CULT Culture et éducation	LØKKEGAARD Morten (ALDE)	17/10/2013
JURI Affaires juridiques	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	ROITHOVÁ Zuzana (PPE)	04/11/2013
AFCO Affaires constitutionnelles	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
FEMM Droits de la femme et égalité des genres	MATERA Barbara (PPE)	18/02/2013
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	3294	18/02/2014

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Budget	ŠEMETA Algirdas

Date	Evénement	Référence
26/07/2013	Publication du document de base non-législatif	COM(2013)0570
22/10/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014	Vote en commission
24/03/2014	Dépôt du rapport de la commission	A7-0242/2014
02/04/2014	Débat en plénière
03/04/2014	Décision du Parlement	T7-0287/2014
03/04/2014	Résultat du vote au parlement
03/04/2014	Fin de la procédure au Parlement
05/09/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE526.140	18/12/2013
Amendements déposés en commission		PE526.141	23/12/2013
Amendements déposés en commission		PE526.183	07/01/2014
Amendements déposés en commission		PE526.106	08/01/2014
Amendements déposés en commission		PE526.304	10/01/2014
Amendements déposés en commission		PE526.280	16/01/2014
Amendements déposés en commission		PE526.138	20/01/2014
Amendements déposés en commission		PE527.987	23/01/2014
Avis de la commission	PECH	PE523.109	23/01/2014
Amendements déposés en commission		PE528.049	28/01/2014
Projet de rapport de la commission		PE521.558	28/01/2014
Amendements déposés en commission		PE528.016	29/01/2014
Avis de la commission	ENVI	PE524.569	05/02/2014
Avis de la commission	AFET	PE524.543	11/02/2014
Avis de la commission	DEVE	PE526.210	12/02/2014
Avis de la commission	REGI	PE524.560	12/02/2014
Avis de la commission	FEMM	PE524.607	12/02/2014
Avis de la commission	EMPL	PE524.623	13/02/2014
Avis de la commission	CULT	PE524.571	13/02/2014
Avis de la commission	TRAN	PE526.147	20/02/2014
Avis de la commission	LIBE	PE524.746	24/02/2014
Amendements déposés en commission		PE529.709	27/02/2014
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0242/2014	24/03/2014
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0287/2014	03/04/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base non législatif complémentaire	05850/2014	05/02/2014
Document annexé à la procédure	05848/2014	17/02/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base non législatif complémentaire	COM(2013)0558	23/07/2013
Document de base non législatif	COM(2013)0570	26/07/2013
Document annexé à la procédure	COM(2013)0668	26/09/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0349	26/09/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0348	26/09/2013
Document annexé à la procédure	COM(2014)0120	28/02/2014
Document annexé à la procédure	SWD(2014)0060	28/02/2014
Document de suivi	COM(2014)0383	26/06/2014
Document de suivi	SWD(2014)0201	26/06/2014
Document de suivi	SWD(2014)0200	26/06/2014
Document de suivi	SWD(2015)0125	26/06/2015

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
CofA	Cour des comptes: avis, rapport	N7-0049/2014 JO C 331 14.11.2013, p. 0001	05/09/2013