2013/2196(DEC)
Décharge 2012: budget général UE, Parlement européen
Informations de base
2013/2196(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
IVAN Cătălin Sorin (S&D)
10/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVEDéveloppement
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. INTACommerce international
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGBudgets
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ECONAffaires économiques et monétaires
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AGRIAgriculture et développement rural
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHPêche
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETIPétitions
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
26/07/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0570 | |
22/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/03/2014 | Vote en commission | ||
24/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0246/2014 | |
02/04/2014 | Débat en plénière | ||
03/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0289/2014 | |
03/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
16/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0428/2014 | |
16/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
16/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement | ||
05/09/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2196(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/13896
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.588 31/01/2014 Amendements déposés en commission PE528.206 28/02/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0246/2014 24/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0289/2014 03/04/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0428/2014 16/04/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 05848/2014 17/02/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0049/2014 JO C 331 14.11.2013, p. 0001 05/09/2013
Acte final
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Décision 2014/0542
JO L 266 05.09.2014, p. 0001