Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2197(DEC)

Décharge 2012: budget général UE, Conseil européen et Conseil

Informations de base

2013/2197(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		DEUTSCH Tamás (PPE)
    		03/07/2014
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      AFET
      Affaires étrangères
      DEVE
      Développement
      INTA
      Commerce international
      BUDG
      Budgets
      ECON
      Affaires économiques et monétaires
      EMPL
      Emploi et affaires sociales
      ENVI
      Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
      IMCO
      Marché intérieur et protection des consommateurs
      TRAN
      Transports et tourisme
      REGI
      Développement régional
      AGRI
      Agriculture et développement rural
      PECH
      Pêche
      CULT
      Culture et éducation
      JURI
      Affaires juridiques
      LIBE
      Libertés civiles, justice et affaires intérieures
      AFCO
      Affaires constitutionnelles
      FEMM
      Droits de la femme et égalité des genres
      PETI
      Pétitions
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0570
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0189/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0291/2014
03/04/2014 Résultat du vote au parlement
23/09/2014 Vote en commission
26/09/2014 Dépôt du rapport de la commission A8-0010/2014
22/10/2014 Débat en plénière
23/10/2014 Décision du Parlement T8-0044/2014
23/10/2014 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2197(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/00219

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0189/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0291/2014 03/04/2014
    Projet de rapport de la commission PE536.042 03/07/2014
    Amendements déposés en commission PE537.352 04/09/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0010/2014 26/09/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0044/2014 23/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05848/2014 17/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0570 26/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0049/2014 JO C 331 14.11.2013, p. 0001 05/09/2013

Acte final