Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2200(DEC)

Décharge 2012: budget général UE, Cour des comptes

Informations de base

2013/2200(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		DEUTSCH Tamás (PPE)
    		25/09/2013
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0570
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
21/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0212/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0294/2014
03/04/2014 Résultat du vote au parlement
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2200(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/13956

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.727 27/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.741 25/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0212/2014 21/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0294/2014 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05848/2014 17/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0570 26/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0049/2014 JO C 331 14.11.2013, p. 0001 05/09/2013

Acte final