Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/2205(DEC)

Décharge 2012: budget général UE, Service européen pour l'action extérieure

Informations de base

2013/2205(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0570
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0199/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0292/2014
03/04/2014 Résultat du vote au parlement
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2205(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/14039

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE526.105 08/01/2014
    Projet de rapport de la commission PE521.730 27/01/2014
    Avis de la commission AFET PE524.544 11/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.740 25/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0199/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0292/2014 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05848/2014 17/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0570 26/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0049/2014 JO C 331 14.11.2013, p. 0001 05/09/2013

Acte final