Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2206(DEC)

Décharge 2012: huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement

Informations de base

2013/2206(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0541
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/03/2014 Vote en commission
19/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0176/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0290/2014
03/04/2014 Résultat du vote au parlement
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2206(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/14044

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.736 24/01/2014
    Avis de la commission DEVE PE526.228 12/02/2014
    Amendements déposés en commission PE529.739 26/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0176/2014 19/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0290/2014 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05748/2014 12/02/2014
    Document de base non législatif complémentaire 05750/2014 12/02/2014
    Document de base non législatif complémentaire 05753/2014 12/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0541 16/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0053/2014 JO C 331 14.11.2013, p. 0261 05/09/2013

Acte final