Mobilisation de l'instrument de flexibilité: dotation supplémentaire sur les Fonds structurels pour Chypre

Informations de base

2013/2223(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité

Zone géographique

Chypre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0647
08/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2013 Vote en commission
14/11/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0388/2013
19/11/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0473/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2223(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/14060

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.468 04/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0388/2013 14/11/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0473/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0647 18/09/2013