2013/2223(BUD)
Mobilisation de l'instrument de flexibilité: dotation supplémentaire sur les Fonds structurels pour Chypre
Informations de base
2013/2223(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
8.70.70 Instrument de flexibilité
Zone géographique
Chypre
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
DEHAENE Jean-Luc (PPE)
26/09/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
18/09/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0647 | |
08/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/11/2013 | Vote en commission | ||
14/11/2013 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0388/2013 | |
19/11/2013 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
20/11/2013 | Décision du Parlement | T7-0473/2013 | |
20/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
20/11/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
20/02/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2223(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/14060
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.468 04/10/2013 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0388/2013 14/11/2013 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0473/2013 20/11/2013