Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2227(BUD)

Budget rectificatif 8/2013: renforcement des paiements par rubrique du CFP et pénurie de crédits de paiement dans le budget 2013

Informations de base

2013/2227(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    BUDG
    Budgets
    		LA VIA Giovanni (PPE)
    		08/10/2013
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget LEWANDOWSKI Janusz

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/09/2013 Publication du projet de budget de la Commission COM(2013)0669
30/10/2013 Publication de la position du Conseil sur le projet de budget 14871/2013
30/10/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
05/11/2013 Vote en commission
07/11/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0371/2013
18/11/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/11/2013 Décision du Parlement T7-0458/2013
19/11/2013 Résultat du vote au parlement
19/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2227(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Budget
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/14268

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.529 09/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.617 15/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0371/2013 07/11/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0458/2013 19/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Position du Conseil sur le projet de budget 14871/2013 30/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet de budget de la Commission COM(2013)0669 25/09/2013

Acte final