Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2241(DEC)

Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)

Informations de base

2013/2241(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		SARVAMAA Petri (PPE)
    		04/07/2014
    • Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination
      CONT
      Contrôle budgétaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    • Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination
      ITRE
      Industrie, recherche et énergie
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0570
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0206/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0301/2014
23/09/2014 Vote en commission
26/09/2014 Dépôt du rapport de la commission A8-0011/2014
22/10/2014 Débat en plénière
23/10/2014 Décision du Parlement T8-0043/2014
23/10/2014 Résultat du vote au parlement
23/10/2014 Fin de la procédure au Parlement
21/11/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2241(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/8/00247

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0206/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0301/2014 03/04/2014
    Projet de rapport de la commission PE535.988 07/07/2014
    Amendements déposés en commission PE537.350 08/09/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A8-0011/2014 26/09/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T8-0043/2014 23/10/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05849/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0570 26/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0013/2014 JO C 365 13.12.2013, p. 0009 10/09/2013

Acte final