Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2249(DEC)

Décharge 2012: Entreprise commune Clean Sky

Informations de base

2013/2249(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0570
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2014 Vote en commission
20/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0210/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0332/2014
03/04/2014 Résultat du vote au parlement
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
05/09/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2249(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/14232

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.706 28/01/2014
    Amendements déposés en commission PE528.205 26/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0210/2014 20/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0332/2014 03/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 05851/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0570 26/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0006/2014 JO C 369 17.12.2013, p. 0010 22/10/2013

Acte final