Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: sécheresse en Roumanie en 2012, inondations en Allemagne, Autriche et la République tchèque en 2013

Informations de base

2013/2255(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2013/2257(BUD)

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Allemagne RF
Autriche
Roumanie
Tchéquie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/10/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0692
10/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2013 Vote en commission
06/11/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0369/2013
19/11/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0475/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
20/11/2013 Fin de la procédure au Parlement
19/02/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2255(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Voir aussi 2013/2257(BUD)
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/14221

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE522.802 24/10/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0369/2013 06/11/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0475/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0692 03/10/2013