2013/2255(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: sécheresse en Roumanie en 2012, inondations en Allemagne, Autriche et la République tchèque en 2013
Informations de base
2013/2255(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Voir aussi 2013/2257(BUD)
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Allemagne RF
Autriche
Roumanie
Tchéquie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
FERNANDES José Manuel (PPE)
07/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3274 19/11/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
03/10/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0692 | |
10/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2013 | Vote en commission | ||
06/11/2013 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0369/2013 | |
19/11/2013 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
20/11/2013 | Décision du Parlement | T7-0475/2013 | |
20/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
20/11/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
19/02/2014 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2255(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Voir aussi 2013/2257(BUD) | |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/14221
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE522.802 24/10/2013 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0369/2013 06/11/2013 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0475/2013 20/11/2013