2013/2256(DEC)
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2012: performance, gestion financière et contrôle
Informations de base
2013/2256(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTSARVAMAA Petri (PPE)
10/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BERÈS Pervenche (S&D)
09/10/2013
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. MATHIEU HOUILLON Véronique (PPE)
04/11/2013
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 17/03/2014 | Vote en commission | ||
| 21/03/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0237/2014 | |
| 02/04/2014 | Débat en plénière | ||
| 03/04/2014 | Décision du Parlement | T7-0299/2014 | |
| 03/04/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 03/04/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2256(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/14175
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE526.188 07/01/2014 Amendements déposés en commission PE528.056 28/01/2014 Projet de rapport de la commission PE521.682 29/01/2014 Avis de la commission EMPL PE524.629 13/02/2014 Avis de la commission LIBE PE524.747 24/02/2014 Amendements déposés en commission PE521.818 25/02/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0237/2014 21/03/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0299/2014 03/04/2014