Règlement PE, article 202, paragraphe 5: missions d'information; interprétation

Informations de base

2013/2258(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/11/2013 Vote en commission
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0550/2013
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2258(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Interprétation du règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 242
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/14258

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0550/2013 10/12/2013