Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2012

Informations de base

2013/2260(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/03/2014 Vote en commission
21/03/2014 Dépôt du rapport de la commission A7-0222/2014
02/04/2014 Débat en plénière
03/04/2014 Décision du Parlement T7-0288/2014
03/04/2014 Résultat du vote au parlement
03/04/2014 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2260(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/14288

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.628 27/01/2014
    Amendements déposés en commission PE529.710 26/02/2014
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0222/2014 21/03/2014
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0288/2014 03/04/2014