2013/2262(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la fabrication d'éoliennes au Danemark
Informations de base
2013/2262(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Danemark
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
KOZŁOWSKI Jan (PPE)
18/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3276 03/12/2013
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/10/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0703 | |
22/10/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
21/11/2013 | Publication de l'acte final au Journal officiel | ||
27/11/2013 | Vote en commission | ||
28/11/2013 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0410/2013 | |
03/12/2013 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
10/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0531/2013 | |
10/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2262(BUD) |
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Nature de la procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/14327
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE521.799 24/10/2013 Amendements déposés en commission PE523.113 18/11/2013 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0410/2013 28/11/2013 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0531/2013 10/12/2013