Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2263(BUD)

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la production de modules solaires en Allemagne

Informations de base

2013/2263(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/10/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0706
22/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2013 Vote en commission
28/11/2013 Dépôt du rapport budgétaire A7-0408/2013
03/12/2013 Adoption du projet du budget par le Conseil
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0530/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
21/12/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2263(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/14320

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE521.773 25/10/2013
    Amendements déposés en commission PE523.112 15/11/2013
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0408/2013 28/11/2013
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0530/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2013)0706 16/10/2013

Acte final