2013/2277(INI)
Rapport d'enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro
Informations de base
2013/2277(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
6.40.16 Relations avec/dans le cadre les organisations financières internationales: Banque mondiale, BIRD, FMI
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
KARAS Othmar (PPE)
HOANG NGOC Liem (S&D)
08/10/2013
08/10/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CONTContrôle budgétaire
THEURER Michael (ALDE)
02/12/2013
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 21/11/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 24/02/2014 | Vote en commission | ||
| 28/02/2014 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0149/2014 | |
| 12/03/2014 | Débat en plénière | ||
| 13/03/2014 | Résultat du vote au parlement | ||
| 13/03/2014 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2277(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Initiative stratégique |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/14607
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE526.111 17/12/2013 Amendements déposés en commission PE526.372 16/01/2014 Amendements déposés en commission PE527.973 24/01/2014 Amendements déposés en commission PE528.079 03/02/2014 Amendements déposés en commission PE528.117 03/02/2014 Amendements déposés en commission PE528.080 03/02/2014 Avis de la commission CONT PE526.274 06/02/2014 Avis de la commission AFCO PE526.301 11/02/2014 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0149/2014 28/02/2014 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0239/2014 13/03/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)457 11/08/2014