2013/2504(RSP)
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration»
Informations de base
2013/2504(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2011/0366(COD)
Subject
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0020/2013 | |
14/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
16/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2504(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2011/0366(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 74ol |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0002/2013 07/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0020/2013 14/01/2013