2013/2505(RSP)
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises
Informations de base
2013/2505(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2011/0368(COD)
Subject
7.30.05 Coopération policière
7.30.09 Sécurité publique
7.30.30 Lutte contre la criminalité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 14/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0021/2013 | |
| 16/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2505(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Voir aussi 2011/0368(COD) | |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 74ol |
| État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0003/2013 07/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0021/2013 14/01/2013