Résolution sur les droits de l'homme à Bahreïn

Informations de base

2013/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Bahreïn

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2013 Décision du Parlement T7-0032/2013
17/01/2013 Résultat du vote au parlement
17/01/2013 Débat en plénière
17/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2513(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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