Résolution sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe

Informations de base

2013/2515(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Zone géographique

Zimbabwe

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2013 Débat en plénière
17/01/2013 Décision du Parlement T7-0024/2013
17/01/2013 Résultat du vote au parlement
17/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2515(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0027/2013 14/01/2013
    Proposition de résolution B7-0026/2013 14/01/2013
    Proposition de résolution B7-0025/2013 14/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0024/2013 17/01/2013