2013/2515(RSP)
Résolution sur la mise en œuvre de l'accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et les États de l'Afrique orientale et australe compte tenu de la situation actuelle au Zimbabwe
Informations de base
2013/2515(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
Zone géographique
Zimbabwe
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
16/01/2013 | Débat en plénière | ||
17/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0024/2013 | |
17/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
17/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2515(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0027/2013 14/01/2013 Proposition de résolution B7-0026/2013 14/01/2013 Proposition de résolution B7-0025/2013 14/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0024/2013 17/01/2013