2013/2524(RPS)
Résolution sur le projet de règlement d'exécution portant modification des annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses
Informations de base
2013/2524(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD)
Subject
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
(Commission associée)
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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18/01/2013 | Publication du document de base non-législatif | D024615/02 | |
06/02/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
12/03/2013 | Fin de la procédure au Parlement | ||
13/03/2013 | Décision du Parlement | T7-0083/2013 | |
13/03/2013 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2524(RPS) |
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Nature de la procédure | Comitologie avec contrôle |
Voir aussi Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/11787
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0091/2013 06/03/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0083/2013 13/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif D024615/02 18/01/2013