Résolution sur le projet de règlement d'exécution portant modification des annexes II et III du règlement (CE) n° 110/2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses

Informations de base

2013/2524(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

Notes

Voir : Proposition de résolution B7-0091/2013

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    (Commission associée)

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/01/2013 Publication du document de base non-législatif D024615/02
06/02/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2013 Fin de la procédure au Parlement
13/03/2013 Décision du Parlement T7-0083/2013
13/03/2013 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2524(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Nature de la procédure Comitologie avec contrôle
Voir aussi Règlement (EC) No 110/2008 2005/0028(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/11787

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0091/2013 06/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0083/2013 13/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif D024615/02 18/01/2013