2013/2528(RSP)
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
Informations de base
2013/2528(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2011/0280(COD)
Subject
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
12/03/2013 | Débat en plénière | ||
13/03/2013 | Décision du Parlement | T7-0084/2013 | |
13/03/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
13/03/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2528(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2011/0280(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 74ol |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0079/2013 04/02/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0084/2013 13/03/2013