Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique")

Informations de base

2013/2529(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2013 Débat en plénière
13/03/2013 Décision du Parlement T7-0085/2013
13/03/2013 Résultat du vote au parlement
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2529(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2011/0281(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 74ol
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0080/2013 04/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0085/2013 13/03/2013