Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Informations de base

2013/2530(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0282(COD)

Subject

3.10.01.02 Développement rural, Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2013 Débat en plénière
13/03/2013 Décision du Parlement T7-0086/2013
13/03/2013 Résultat du vote au parlement
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2530(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2011/0282(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 74ol
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0081/2013 04/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0086/2013 13/03/2013