Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune

Informations de base

2013/2531(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0288(COD)

Subject

3.10 Politique et économies agricoles

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2013 Débat en plénière
13/03/2013 Décision du Parlement T7-0087/2013
13/03/2013 Résultat du vote au parlement
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2531(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2011/0288(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 74ol
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0082/2013 04/02/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0087/2013 13/03/2013