2013/2531(RSP)
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
Informations de base
2013/2531(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2011/0288(COD)
Subject
3.10 Politique et économies agricoles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/03/2013 | Débat en plénière | ||
13/03/2013 | Décision du Parlement | T7-0087/2013 | |
13/03/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
13/03/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2531(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2011/0288(COD) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 74ol |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0082/2013 04/02/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0087/2013 13/03/2013