Résolution sur le plan d'action «Entrepreneuriat 2020» - Raviver l'esprit d'entreprise en Europe

Informations de base

2013/2532(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2013 Débat en plénière
21/11/2013 Décision du Parlement T7-0512/2013
21/11/2013 Résultat du vote au parlement
21/11/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2532(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/12024

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE513.283 11/06/2013
    Proposition de résolution B7-0466/2013 16/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0512/2013 21/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)88 10/03/2014