2013/2532(RSP)
Résolution sur le plan d'action «Entrepreneuriat 2020» - Raviver l'esprit d'entreprise en Europe
Informations de base
2013/2532(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination RÜBIG Paul (PPE)
13/03/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME TAJANI Antonio
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/11/2013 | Débat en plénière | ||
21/11/2013 | Décision du Parlement | T7-0512/2013 | |
21/11/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
21/11/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2532(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/12024
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE513.283 11/06/2013 Proposition de résolution B7-0466/2013 16/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0512/2013 21/11/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)88 10/03/2014