Résolution sur l'augmentation des droits norvégiens frappant les produits agricoles

Informations de base

2013/2547(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Norvège

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2013 Débat en plénière
04/07/2013 Décision du Parlement T7-0326/2013
04/07/2013 Résultat du vote au parlement
04/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2547(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/11970

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE508.026 26/03/2013
    Proposition de résolution B7-0327/2013 26/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0326/2013 04/07/2013