2013/2558(RSP)
Résolution sur les négociations en vue d'un accord en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les États-Unis
Informations de base
2013/2558(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.06 Investissements étrangers directs (IED)
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 22/05/2013 | Débat en plénière | ||
| 23/05/2013 | Décision du Parlement | T7-0227/2013 | |
| 23/05/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 23/05/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2558(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/12078
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE508.204 09/04/2013 Proposition de résolution B7-0187/2013 14/05/2013 Proposition de résolution B7-0195/2013 15/05/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0227/2013 23/05/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013