2013/2564(RSP)
Problème dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire dans le contexte de la récente affaire de la viande de cheval
Informations de base
2013/2564(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2564(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |