Résolution sur les matchs truqués et la corruption dans le sport

Informations de base

2013/2567(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.13 Sports
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Décision du Parlement T7-0098/2013
14/03/2013 Résultat du vote au parlement
14/03/2013 Débat en plénière
14/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2567(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0141/2013 11/03/2013
    Proposition de résolution B7-0140/2013 11/03/2013
    Proposition de résolution B7-0139/2013 11/03/2013
    Proposition de résolution B7-0131/2013 11/03/2013
    Proposition de résolution B7-0130/2013 11/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0098/2013 14/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013