Mécanisme de coopération et de vérification: méthodologie, application actuelle et évolution à venir

Informations de base

2013/2568(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.03 Elargissement 2007: Bulgarie et Roumanie
8.20.32 Justice JAI et élargissement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2013 Débat en plénière
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2568(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée