Pêche non durable au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est

Informations de base

2013/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 1026/2012 2011/0434(COD)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/04/2013 Débat en plénière
15/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2575(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Voir aussi Règlement (EU) 1026/2012 2011/0434(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/12161