2013/2582(RSP)
Résolution sur la finalisation du tableau de bord pour la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM)
Informations de base
2013/2582(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.10 Surveillance financière
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 18/04/2013 | Décision du Parlement | T7-0188/2013 | |
| 18/04/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 18/04/2013 | Débat en plénière | ||
| 18/04/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2582(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/12273
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0165/2013 12/04/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0188/2013 18/04/2013