2013/2583(RSP)
Résolution sur l'ouverture de négociations relatives à un accord plurilatéral sur les services
Informations de base
2013/2583(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 03/07/2013 | Débat en plénière | ||
| 04/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0325/2013 | |
| 04/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 04/07/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2013/2583(RSP) |
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/12248
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE510.682 08/05/2013 Proposition de résolution B7-0314/2013 26/06/2013 Proposition de résolution B7-0317/2013 26/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0325/2013 04/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)627 28/11/2013