2013/2586(RSP)
Résolution sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union: mise en œuvre de la «décision Prüm» et du modèle européen d'échange d'informations
Informations de base
2013/2586(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures MALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/10/2013 | Débat en plénière | ||
10/10/2013 | Décision du Parlement | T7-0419/2013 | |
10/10/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/10/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2586(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
LIBE/7/12328
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE513.132 05/06/2013 Proposition de résolution B7-0433/2013 01/10/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0419/2013 10/10/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2012)0735 07/12/2012 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé EDPS Pour information N7-0070/2014 JO C 032 04.02.2014, p. 0015 29/04/2013