Résolution sur le renforcement de la coopération transfrontalière en matière répressive dans l'Union: mise en œuvre de la «décision Prüm» et du modèle européen d'échange d'informations

Informations de base

2013/2586(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.05 Coopération policière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/10/2013 Débat en plénière
10/10/2013 Décision du Parlement T7-0419/2013
10/10/2013 Résultat du vote au parlement
10/10/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2586(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/12328

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE513.132 05/06/2013
    Proposition de résolution B7-0433/2013 01/10/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0419/2013 10/10/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Pour information COM(2012)0735 07/12/2012
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)61 06/03/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Pour information N7-0070/2014 JO C 032 04.02.2014, p. 0015 29/04/2013