2013/2587(RSP)
Résolution sur la reconstruction et la démocratisation du Mali
Informations de base
2013/2587(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
Mali
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVE -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3236 22/04/2013 Affaires étrangères 3241 28/05/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/04/2013 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
28/05/2013 | Adoption de résolution/conclusions par le Conseil | ||
12/06/2013 | Débat en plénière | ||
13/06/2013 | Décision du Parlement | T7-0281/2013 | |
13/06/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
13/06/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2587(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/12326
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0254/2013 04/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0281/2013 13/06/2013