Résolution sur la reconstruction et la démocratisation du Mali

Informations de base

2013/2587(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Mali

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/05/2013 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/06/2013 Débat en plénière
13/06/2013 Décision du Parlement T7-0281/2013
13/06/2013 Résultat du vote au parlement
13/06/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2587(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/12326

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0254/2013 04/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0281/2013 13/06/2013