Résolution sur la stratégie numérique pour la croissance, la mobilité et l'emploi: il est temps de passer à la vitesse supérieure

Informations de base

2013/2593(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/09/2013 Débat en plénière
12/09/2013 Décision du Parlement T7-0377/2013
12/09/2013 Résultat du vote au parlement
12/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2593(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/12309

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE513.247 10/06/2013
    Proposition de résolution B7-0385/2013 06/09/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0377/2013 12/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)816 19/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Pour information N7-0046/2014 JO C 358 07.12.2013, p. 0017 10/04/2013