2013/2597(RSP)
Principaux aspects et choix essentiels de la politique étrangère et de sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense commune (article 36 du traité UE)
Informations de base
2013/2597(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3241 28/05/2013 Affaires économiques et financières ECOFIN 3264 15/10/2013
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2597(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |