Résolution sur la situation des droits de l'homme au Kazakhstan

Informations de base

2013/2600(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Kazakhstan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Décision du Parlement T7-0190/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
18/04/2013 Débat en plénière
18/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2600(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation