2013/2601(RSP)
Guantánamo: grève de la faim menée par des prisonniers
Informations de base
2013/2601(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2013/2601(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution d’urgence |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 144 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0183/2013 16/04/2013 Proposition de résolution B7-0182/2013 16/04/2013 Proposition de résolution B7-0181/2013 16/04/2013 Proposition de résolution B7-0180/2013 16/04/2013 Proposition de résolution B7-0179/2013 16/04/2013 Proposition de résolution B7-0168/2013 16/04/2013