Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/2601(RSP)

Guantánamo: grève de la faim menée par des prisonniers

Informations de base

2013/2601(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

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Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/04/2013 Débat en plénière
18/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2601(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0183/2013 16/04/2013
    Proposition de résolution B7-0182/2013 16/04/2013
    Proposition de résolution B7-0181/2013 16/04/2013
    Proposition de résolution B7-0180/2013 16/04/2013
    Proposition de résolution B7-0179/2013 16/04/2013
    Proposition de résolution B7-0168/2013 16/04/2013