2013/2604(RSP)
Une année d'initiatives citoyennes européennes dans la pratique: évaluer l'expérience et surmonter les obstacles
Informations de base
2013/2604(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
1.20.01 Droits politiques, vote et éligibilité
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2604(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |