2013/2607(RSP)
Résolution sur la communication de la Commission intitulée "Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014‑2020"
Informations de base
2013/2607(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.10.15 Fonds social européen (FSE), Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BERÈS Pervenche (S&D)
13/03/2013
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 10/06/2013 | Débat en plénière | ||
| 12/06/2013 | Décision du Parlement | T7-0266/2013 | |
| 12/06/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
| 12/06/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/2607(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/12486
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE510.543 30/04/2013 Amendements déposés en commission PE510.546 30/04/2013 Proposition de résolution B7-0255/2013 04/06/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0266/2013 12/06/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Pour information COM(2013)0083 20/02/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)626 15/11/2013