2013/2609(RSP)
Résolution sur les futures propositions législatives relatives à une union économique et monétaire (UEM): réponse aux communications de la Commission
Informations de base
2013/2609(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3238 14/05/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/05/2013 | Débat au Conseil | ||
22/05/2013 | Débat en plénière | ||
23/05/2013 | Décision du Parlement | T7-0222/2013 | |
23/05/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/05/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2609(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/12501
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0250/2013 20/05/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0222/2013 23/05/2013