Résolution sur les futures propositions législatives relatives à une union économique et monétaire (UEM): réponse aux communications de la Commission

Informations de base

2013/2609(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/05/2013 Débat au Conseil
22/05/2013 Débat en plénière
23/05/2013 Décision du Parlement T7-0222/2013
23/05/2013 Résultat du vote au parlement
23/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2609(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/12501

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0250/2013 20/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0222/2013 23/05/2013