2013/2614(RSP)
Traité de l'OMPI sur les exceptions en matière de droits d'auteur en faveur des malvoyants
Informations de base
2013/2614(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.10 Propriété littéraire et artistique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/2614(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |