Mise en œuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Informations de base

2013/2617(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7 Espace de liberté, de sécurité et de justice

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/2617(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 58 Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ08/7/12577