2013/2617(RSP)
Mise en œuvre du programme de Stockholm et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Informations de base
2013/2617(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2013/2617(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 58 Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CJ08/7/12577
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