Résolution sur la préparation du Conseil européen (19 et 20 décembre 2013)

Informations de base

2013/2626(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/11/2013 Débat au Conseil
19/11/2013 Débat au Conseil
03/12/2013 Débat au Conseil
11/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Décision du Parlement T7-0597/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
12/12/2013 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013 Informations supplémentaires

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/2626(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0560/2013 09/12/2013
    Proposition de résolution B7-0565/2013 09/12/2013
    Proposition de résolution B7-0566/2013 09/12/2013
    Proposition de résolution B7-0584/2013 09/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0597/2013 12/12/2013